Marque expirée - Marque en non vigueur

PRO'GRAM 18
PROTEIKA SAS LABORATOIRE DE DIETETIQUE MEDICALE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96631751
Date de dépôt :
21/06/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/06/2016

Présentation de la marque PRO'GRAM 18

Déposée le 21 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEIKALABORATOIRE DE DIETETIQUE MEDICALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRO'GRAM 18 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROTEIKALABORATOIRE DE DIETETIQUE MEDICALE domicilié(e) 2, Avenue des Noëlles,44500 LA BAULE ESCOUBLAC (dossier no 2316699) - 44500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 583 678 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2316699) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRO'GRAM 18 est expirée depuis le 21 juin 2016.

PROTEIKALABORATOIRE DE DIETETIQUE MEDICALE a également déposé les autres marques suivantes : NUTRIPRO' GRAM , PRO'GRAM DIET , Protéika


PROTEIKA SAS LABORATOIRE DE DIETETIQUE MEDICALE société par actions simplifiée - 2, Avenue des Noëlles,44500 LA BAULE ESCOUBLAC (dossier no 2316699) - 44500 - France - SIREN 394583678


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2316699) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Inscription le 30 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°323266 - Publication au BOPI 2001-04-30

Inscription le 9 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°403762 - Publication au BOPI 2004-12-09

Inscription le 16 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°434431 - Publication au BOPI 2006-05-16

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2006 n°2316699 - Publication au BOPI 2006-06-09

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Produits pharmaceutiques ; substances diététiques à usage médical. Produits alimentaires à base de protéines pour l'alimentation humaine. Soins médicaux et paramédicaux Préparations cosmétiques pour l'amincissement.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.